Document btrd3d Conditions Générales de Ventes – Version 2021_01
Conditions Générales de Ventes – Version 2021_01 (avril)


1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise btrd3d et ses clients. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par btrd3d. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le devis, lors de la validation par le client.


2. Identification :
btrd3d
Siège social : 3 allée des Camélias, 56190, Arzal
SIRET (RCS Vannes) : 898 848 627 00011


3. Prestations proposées :
• Services de numérisation 3D : mesures 3d d’un objet ou d’une surface dans le but d’obtenir un modèle numérique.

• Services de traitements de données 3D : traitement des données brutes obtenues par scan 3d afin de fournir au client un fichier optimisé.

• Services de conception et rétroconception : modélisation 3D (CAO ou polygonale) basée sur un cahier des charges ou basée sur le scan 3d.
• Vente de scanners 3d et logiciels de rétroconception : distributeur pour les marques de scanners 3D Scantech et Thunk3d, et vendeur de licence pour les logiciels Mesh2surface (plugin Solidworks / Rhinoceros 3d) et Quicksurface.


4. Commande :
Dès réception des informations délivrées par le client (identité et adresse, prestation souhaitée et autres renseignements nécessaires pour définir les besoins), btrd3d transmettra par email un devis comportant les éléments constitutifs du contrat, conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, à savoir :
• Identité, adresse et téléphone du prestataire de service
• Service(s) et produit(s) commandé(s)
• Tarifs détaillés
• Durée de validité de l’offre et du prix
• Modalité de paiement
À réception du devis, le client devra retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné d’un règlement d’acompte de 50% du prix total, et des pièces nécessaires mentionnées. Le contrat sera réputé conclu à la date de la signature du devis par le client. Aucune commande, même accompagnée du règlement, ne pourra être prise en compte si elle ne comporte pas la signature du client. Le client conservera un exemplaire du devis pour lui-même.


5. Responsabilité :
L’entreprise btrd3d exerce les activités de numérisation 3D, traitements de données, conception et rétroconception et vente d’appareils et logiciels.
• Concernant la numérisation 3D, l’entreprise indique clairement dans le devis les précisions théoriques et résolutions de ses appareils ainsi que les formats de fichiers qui seront livrés. Le client, en validant le devis par sa signature, confirme que les spécificités techniques et les formats de fichiers sont compatibles avec les besoins du projet tel qu’il les a estimés et les a exprimés à l’entreprise btrd3d.
• Concernant le traitement, la conception et rétroconception, l’entreprise fournit un support technique de modélisation 3D au client, grâce à la numérisation 3d et la CAO, mais ce support technique ne remplace en aucun cas l’expertise du client et de son bureau d’études en matière de choix et décisions critiques concernant les étapes du projet (choix de design, des méthodes de production et/ou de contrôles, faisabilité, sécurité, résistance, usinabilité, vérification des tolérances et jeux…). N’ayant pas d’autorité en tant que décisionnaire et n’étant pas impliqué sur les phases postérieures à la prestation, l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaillance dans le projet du client. Dans tous les cas, si la responsabilité de l’entreprise devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes payées par le client pour l’obtention de la prestation en cause.
• Concernant la vente de scanners 3D, l’entreprise informe le client sur les capacités techniques du matériel qu’il souhaite acheter, ainsi que le logiciel qui l’accompagne, afin de répondre aux besoins détaillés par le client. Le client s’engage à utiliser le matériel de manière conforme et adaptée (des formations peuvent être proposées par l’entreprise), et l’entreprise ne pourra pas être tenue responsable si le client essaye d’utiliser le matériel en dehors de ses limites techniques et/ou physiques, ou en dehors du cadre d’utilisation que le client avait décrit lors de la phase de conseil.


6. Adhésion aux présentes conditions générales de vente :
Tout devis signé implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Ces conditions sont fournies avec chaque devis, et également accessibles depuis la page « conditions générales de vente » du site internet www.btrd3d.fr, consultable à tout moment.


7. Limite de prestation et urgence :

Btrd3d se réserve le droit de refuser toute commande qui, après analyse du dossier, lui semblerait contraire aux réglementations en vigueur ou pour laquelle les contraintes techniques sont supérieures aux capacités des équipements utilisés par l’entreprise, ou lorsque les conditions représentent un danger pour les équipements (humidité, milieu extrêmement poussiéreux, terrain instable, intervention en hauteur sans équipements adéquats…). Btrd3d se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité ponctuelle (congés, surcharge de travail…) qui entrainerait l’impossibilité de pouvoir respecter un délai fixé, sauf si le client accepte de modifier le délai de livraison, ou de payer un supplément correspondant à une prestation urgente (travail soir et week-end).

8. Durée de validité de l’offre :
Les prix sont valables 30 jours à compter de la réception du devis par le client.

 

9. Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la signature du devis. L’acompte versé à la commande ne pourra pas être remboursé. Si la prestation a été réalisée et livrée avant ce délai, le client a automatiquement accepté de passer outre le droit de rétractation et devra payer l’entièreté de la prestation.


10. Délais :
Le délai de réalisation de la prestation est indiqué sur le devis. Il débute à la réception du devis signé accompagné de l’acompte, sous réserve de la réception de l’ensemble des documents et informations réclamés au client. Ce délai s’annule en cas de modifications demandées par le client sur la prestation.
Concernant l’achat de matériel, le délai d’approvisionnement de l’équipement sera mentionné sur le devis (variable selon période) et ce délai démarre sept (7) jours après réception de l’acompte du client.


11. Mode de livraison et durée de conservation des fichiers :
L’entreprise fournit les fichiers au client par email quand c’est possible. Si le poids des fichiers dépasse la capacité d’un client email, un lien vers un drive / cloud sera envoyé au client qui aura un mois pour télécharger les fichiers. Après un mois, les fichiers ne seront plus disponibles au téléchargement et le client se doit d’assurer leur sauvegarde par ses propres moyens. Dépassé ce délai, toute demande de renvoi de fichiers sera facturée. L’entreprise conservera les fichiers du client pendant 6 mois maximum.
Concernant l’achat de matériel, un transporteur livrera à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera assuré à hauteur de la valeur marchande. Le client devra vérifier l’état du colis avec le transporteur avant de l’accepter. Une fois le bon de livraison signé, le client assumera les conditions de stockage et d’assurance du matériel. La garantie constructeur du matériel est d’un (1) an et prend en charge les pannes et défaillances matérielles internes, et en aucun cas la casse et/ou le mauvais fonctionnement de l’appareil suite à un mauvais stockage / mauvaise manipulation ou mauvaise utilisation de la part du client (chutes, coups, chocs électriques…). Tout démontage des appareils casse la garantie.


12. Prix de la prestation :
En signant le devis, le client s’engage à régler l’entreprise btrd3d et ce dernier s’engage à mener à bien sa mission. Toutes demandes ou négligences du client entraînant une modification des conditions de numérisation 3d (extérieur au lieu d’intérieur, objets indisponibles et non préparés…) pourront lui être facturées. Tout élément non mentionné par le client et qui entraîne une modification de la prestation sera facturé. L’entreprise avertira immédiatement le client en cas de nécessité de mise à jour du devis.


13. Définition des prix :
Les prix indiqués s’entendent en euros Hors Taxes (HT). Ils seront définis au travers d’un devis personnalisé et nominatif.


14. Modalité de paiement :
Le client s’engage à envoyer avec son devis dûment signé un acompte de 50% du prix de la prestation, par virement. Tout devis reçu sans le règlement de l’acompte mettra en attente la réalisation et livraison du service.


15. Réclamation :
Toute réclamation concernant la réalisation de la prestation devra être adressée par email à l’adresse contact@btrd3d.fr


16. Loi applicable et règlement des litiges :
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige sur un contrat passé avec un client étranger, il est expressément donné compétence territoriale au tribunal du ressort du siège social de btrd3d. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à btrd3d pour convenir d’une solution amiable.


17. Informatique et liberté :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant.


18. Droit de propriété :
L’ensemble des éléments figurants sur le site www.btrd3d.fr (textes, graphismes, photographies, images, noms, logos, etc.) est la propriété exclusive de btrd3d, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction même partielle sans l’accord préalable de btrd3d, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.


19. Référencement :
Btrd3d diffuse parmi ses réseaux sociaux et sites internet des images des prestations accomplies. Le client doit se manifester s’il ne souhaite pas que des images du projets soient visibles en ligne. Même sans remarque du client, btrd3d s’engage à tout faire pour pour anonymiser la localité et l’identité du client. Pour certains projets, l’entreprise btrd3d est susceptible de demander à son client la possibilité de mentionner publiquement la collaboration. Le client est en droit de refuser cette demande, sans justification.

 

20. Référencement :
En cas d’utilisation des fichiers 3d résultants d’une ou plusieurs numérisations 3d, modélisations 3d ou conceptions effectuées par btrd3d, le client s’engage à mentionner clairement l’entreprise btrd3d sur le(s) support(s) de communication. Conditions pouvant être négociables mais entraînant un supplément lors du chiffrage.

 

 

 

Ce document est également fourni avec chaque devis.